a) Les prix indiqués sont des prix nets et n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée, qui doit être ajoutée conformément à la réglementation légale applicable.

b) Les prix indiqués sont basés sur les valeurs fournies dans la demande de renseignements ou les informations communiquées par l'acheteur. Si ces valeurs s'avèrent inexactes lors de la passation de la commande ou suite à la soumission d'échantillons, le vendeur se réserve le droit d'ajuster le prix en fonction des nouvelles données.

c) Le contrat conclu est généralement soumis aux présentes conditions générales, sauf accord contraire du vendeur confirmé par écrit. Ces conditions générales s'appliquent également en l'absence d'offre écrite ou de confirmation de commande. Elles s'appliquent aussi si l'acheteur a connaissance des conditions générales du vendeur issues d'une transaction antérieure.

d) Les tarifs en vigueur du vendeur s'appliquent en principe, même si l'acheteur ne les a pas demandés avant de passer commande et n'a donc aucune connaissance de leur contenu.

e) Les accords oraux ou téléphoniques ne sont contraignants que s’ils sont confirmés par écrit par le vendeur.

f) Dans le cas de transactions étrangères, le vendeur est en droit de refacturer les commandes qui n'ont pas encore été traitées si la devise étrangère s'est dépréciée entre-temps, dans la mesure où la valeur des marchandises sur une base en euros après la dépréciation correspond à celle au moment de la confirmation de la commande (avant la dépréciation).

g) Les déclarations faites par courriel sont reconnues mutuellement comme juridiquement contraignantes sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une signature électronique, conformément à l'article 126a du Code civil allemand (BGB). Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux résiliations de contrat ni aux modifications importantes de commande. Une modification est considérée comme importante, notamment si le volume de la commande varie d'au moins 30 % ou si les marchandises commandées sont remplacées par d'autres. Dans ces cas, une confirmation écrite de l'acheteur est requise pour la validité juridique.

h) La prise en charge des garanties nécessite un accord écrit exprès définissant la nature et la portée de la garantie.

a) Les livraisons sont effectuées aux frais et aux risques de l'acheteur.

b) Pour les marchandises d'une valeur nette de 500 euros ou plus, la livraison se fait départ usine.

c) La livraison est gratuite pour les commandes d'une valeur nette de 1500 euros ou plus (les frais DSD ne sont pas inclus).

d) La livraison à domicile gratuite n'est effectuée que lorsqu'un camion est disponible et exclusivement à une seule adresse d'acheteur.

e) Pour les commandes inférieures au seuil de fret gratuit convenu, en l'absence d'accord, le choix du mode et de l'itinéraire d'expédition reste à la discrétion du vendeur, sans obligation de fournir les itinéraires les plus rapides et les frets les moins chers.

f) Si la livraison est convenue comme étant gratuite, mais que l'envoi n'a pas été dédouané par le vendeur, l'acheteur doit payer le fret et recevra un remboursement du fret à titre de compensation.

g) Si l'acheteur souhaite enlever la marchandise, l'accord préalable du vendeur est requis. Si le vendeur accepte l'enlèvement, 60 % du tarif standard par tranche de 10 tonnes, ou un maximum de 1,95 € par tranche de 100 kg, seront remboursés si la livraison était gratuite. La date d'enlèvement convenue doit être respectée ; à défaut, la livraison sera effectuée conformément aux points a) à e).

h) Si les marchandises sont entreposées dans l'entrepôt du vendeur à l'usage exclusif de l'acheteur ou vendues pour production sans instructions d'expédition (commandes à la demande), l'acheteur doit en prendre livraison dans les délais maximaux convenus. Passé ce délai, la livraison peut être effectuée immédiatement, sans notification préalable du vendeur.

i) Pour les livraisons de marchandises sur palettes, l'acheteur doit restituer un nombre équivalent de palettes. À défaut, le vendeur procédera à leur enlèvement ultérieurement. Si les palettes ne sont pas restituées, elles seront facturées selon nos conditions générales de vente en vigueur au moment de la livraison.

j) Dès la signature du bon de livraison par l’acheteur ou un mandataire, l’envoi est réputé avoir été accepté comme complet et correct, même si l’acceptation n’était que conditionnelle.

k) En cas de défaut d'acceptation par l'acheteur, ce dernier remboursera au vendeur tous les frais engagés. Dans ce cas, le vendeur pourra, à son choix, soit disposer des marchandises ailleurs après avoir fixé un délai raisonnable pour l'acceptation, resté sans réponse, soit les livrer à nouveau à l'acheteur dans un délai raisonnable. En cas de défaut d'acceptation ou de paiement, les risques de détérioration ou de perte accidentelle sont transférés à l'acheteur.

a) Les dates de livraison indiquées par le vendeur ne sont généralement pas contractuelles.

b) Si des dates de livraison fixes sont expressément convenues, le délai de livraison court à compter de la date d'envoi de la confirmation ou de l'acceptation de la commande. Si l'acheteur demande ultérieurement des modifications ayant une incidence sur le délai de production, le délai de livraison court à compter de la confirmation de ces modifications par le vendeur.

c) Si le vendeur est en défaut de livraison par sa faute, les droits de l'acheteur se limitent à la résiliation du contrat, mais seulement si le délai de livraison convenu est dépassé de plus d'un tiers, mais d'au moins cinq jours ouvrables.

d) Si les marchandises ne sont pas fabriquées par le vendeur lui-même, celui-ci n'est pas en défaut tant qu'il n'a pas reçu la livraison. De plus, il peut se dégager de son obligation d'exécuter le contrat si les marchandises sont indisponibles, à condition d'en informer l'acheteur sans délai et de lui rembourser rapidement tout paiement déjà effectué.

a) Les obligations de l'acheteur d'inspecter et de signaler les défauts sont régies par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

b) Une fois que l'acheteur a utilisé ou transformé les marchandises livrées, toute responsabilité du vendeur est exclue.

c) En cas de marchandises défectueuses, l'acheteur peut, à l'exclusion de toute autre réclamation, exiger une réduction du prix d'achat ou la livraison de marchandises exemptes de défauts après retour des marchandises livrées. Le vendeur peut, conformément aux dispositions légales, se prévaloir du droit de refuser la poursuite de l'exécution. Lorsqu'il exige une poursuite de l'exécution, l'acheteur doit accorder au vendeur un délai raisonnable. Auparavant, le vendeur doit avoir la possibilité d'inspecter sur place les défauts signalés.

d) Dans la mesure où les marchandises ne sont pas fabriquées par le vendeur lui-même, la responsabilité du vendeur est limitée aux droits dont il dispose à l’encontre du fournisseur en amont.

Le vendeur peut exiger une prolongation raisonnable du délai de livraison ou résilier le contrat en tout ou en partie si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, pénurie de matières premières, grèves, pannes de machines, catastrophes naturelles, incendie ou incapacité du fournisseur à livrer), il est dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison ou de livrer à une date ultérieure raisonnable. Le vendeur doit informer l'acheteur de ces circonstances sans délai indu et rembourser les sommes déjà versées.

a) Sauf convention contraire, les factures du vendeur sont payables nettes dans les 14 jours suivant la date de facturation.

b) Si l’acheteur prouve qu’une facture n’a pas été reçue dans les 3 jours suivant sa création, les délais seront prolongés en conséquence.

c) Si un accord de remise existe avec l'acheteur, une déduction de remise n'est justifiée que si, au moment de l'expiration de la période de remise, il n'y a pas d'autres factures impayées pour lesquelles le délai de paiement de 14 jours a déjà été dépassé.

d) En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de facturer des intérêts de retard à un taux de 5 % supérieur au taux d’intérêt de base.

e) Toute remise, prime ou allocation de transport accordée sera annulée en cas de procédure de règlement judiciaire ou extrajudiciaire, d'insolvabilité, de défaut de paiement (article 286 du Code civil allemand) ou de procédure d'exécution forcée. Les mêmes conséquences juridiques s'appliquent le 15e jour suivant la date d'échéance de la facture.

f) Les modes de paiement autres que les espèces, le virement bancaire ou les chèques ne sont acceptés que par accord exprès. L'acheteur supporte les frais d'encaissement des effets de commerce et les frais d'escompte. Ces frais doivent être payés comptant et d'avance. Les billets à ordre ne sont généralement pas acceptés. Le paiement n'est considéré comme effectué que lorsque le vendeur a eu accès aux fonds. Dans le cas d'un paiement par chèque, le paiement n'est considéré comme effectué que lorsque le chèque est crédité après dépôt rapide.

(g) En cas de créances multiples, le vendeur est en droit d'imputer les paiements de l'acheteur à ses créances par ordre d'échéance. Le droit du débiteur de désigner la répartition des paiements conformément à l'article 366/1 du Code civil allemand (BGB) est exclu à cet égard.

a) Les marchandises livrées (= marchandises soumises à réserve de propriété) restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.

b) L'acheteur est autorisé à revendre et/ou à utiliser les marchandises dans le cadre normal de son activité, à condition qu'il ne soit pas en défaut de paiement. Dans ce cas, la créance résultant de la revente se substitue à la réserve de propriété. En cas de transformation (article 950 du Code civil allemand), le nouveau produit remplace les marchandises livrées. En cas de mélange (article 947 du Code civil allemand) ou d'incorporation (article 948 du Code civil allemand), le vendeur conserve la copropriété à hauteur de la valeur des marchandises au moment du mélange (réserve de propriété étendue).

c) La réserve de propriété et tous les substituts qui l'ont remplacée n'expireront que lorsque toutes les créances du vendeur découlant de la relation commerciale auront été réglées (réserve de propriété du compte courant).

d) Si la valeur de la garantie dépasse de plus de 20 % la créance totale du vendeur, ce dernier est tenu de libérer l'excédent de garantie à la demande de l'acheteur.

e) Tant que la clause de réserve de propriété demeure en vigueur, l'acheteur n'est pas autorisé à nantir ou à céder les marchandises à titre de garantie. Si l'acheteur agit contrairement à cette disposition et que des tiers acquièrent de ce fait, de bonne foi, des droits sur la propriété réservée du vendeur, l'acheteur est responsable envers le vendeur des dommages et intérêts.

f) En cas de paiement par chèque ou lettre de change, la propriété n'est transférée à l'acheteur qu'après crédit du compte du vendeur.

a) Si l'acheteur constate des problèmes de liquidités ou des défauts de paiement, le vendeur a le droit d'exiger le paiement immédiat de toutes les factures impayées, y compris celles qui ne sont pas encore échues, et d'exiger un paiement comptant avant la livraison des marchandises pour toutes les livraisons en suspens.

b) Tant que toutes les factures impayées, intérêts de retard compris, n'auront pas été intégralement réglées, le vendeur n'est pas tenu d'effectuer de nouvelles livraisons au titre des contrats en cours. Tout retard de livraison qui en résulterait ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.

c) Le droit de compensation de l'acheteur est limité aux créances réciproques incontestées et légalement établies. De plus, en cas de réclamations concernant les marchandises livrées, l'acheteur ne peut ni retenir ni réduire le paiement des factures impayées relatives à d'autres livraisons tant que le litige n'est pas définitivement résolu.

a) Le lieu d’exécution et la juridiction pour les livraisons et les paiements (y compris les actions sur les chèques et les lettres de change) ainsi que pour tous les litiges survenant entre les parties contractantes à partir des contrats conclus entre les parties sont le siège social du vendeur (actuellement Neubeuern).

b) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable.

c) L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de toute loi uniforme sur la vente internationale de biens meubles est exclue.

a) En cas de violation des obligations contractuelles accessoires, la responsabilité du vendeur est limitée à l'intention et à la négligence grave.

b) De plus, le vendeur n’est responsable que de l’indemnisation des dommages généralement prévisibles et non des pertes de profits, des dommages indirects et des pertes de production.

c) Ces limitations de responsabilité s'appliquent également à la responsabilité délictuelle et en faveur des agents et assistants du vendeur.

d) Les demandes de dommages-intérêts, qu’elles soient fondées ou non sur un défaut des marchandises et pour lesquelles une limitation des délais de prescription est admissible, seront prescrites dans un délai d’un an à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la réclamation est née et où la partie lésée a eu connaissance des circonstances donnant lieu à la réclamation ou aurait pu en avoir connaissance sans négligence grave.

a) Lors de l'utilisation d'échantillons et de modèles d'impression fournis par l'acheteur, ce dernier est responsable du respect des droits d'auteur et/ou des droits de propriété industrielle de tiers. En conséquence, l'acheteur indemnisera le vendeur et le dégagera de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers. Si le développement et l'exécution d'une commande confèrent au vendeur des droits de propriété intellectuelle, ces droits ne sont pas transférés lors de la vente des marchandises.

b) Si l'acheteur enfreint les dispositions de la loi allemande sur l'économie circulaire ou de l'ordonnance allemande sur les emballages et que le vendeur est tenu responsable de ce fait, l'acheteur est tenu d'indemniser le vendeur de toutes les réclamations formulées à son encontre et de lui rembourser tous les frais engagés à ce titre. Cette disposition s'applique par analogie si un client enfreint les lois et réglementations d'autres pays équivalentes à la loi allemande sur l'économie circulaire ou à l'ordonnance allemande sur les emballages, et que le vendeur est tenu responsable de ce fait.

c) Les marchandises fournies par le vendeur peuvent contenir une marque de l'entreprise.

a) Pour les commandes d'impression, les frais de composition et/ou de cliché seront facturés, même si la commande n'est pas passée par la suite.

b) Les supports d'impression fournis par l'acheteur, tels que les dessins, les plaques d'impression, les films, les cylindres d'impression et les clichés, restent la propriété du vendeur, même si l'acheteur a payé une part proportionnelle des coûts. Si l'acheteur rembourse intégralement le vendeur, il est en droit d'exiger la restitution desdits supports d'impression.

c) De plus, le vendeur se réserve le droit d'apporter certaines modifications dans le cas de commandes basées sur des échantillons de couleur ou avec des spécifications de couleur fixes, car des écarts de couleur induits techniquement sont inévitables dans l'impression flexographique ; ceci s'applique également à différents matériaux de substrat tels que le papier et le plastique.

d) Dans le cas des produits en plastique, le vendeur décline toute responsabilité quant à la migration des additifs ou aux phénomènes de migration similaires et à leurs conséquences. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts fondées sur une faute lourde ou intentionnelle.

e) Le vendeur utilise des encres d'impression commerciales standard. Si des exigences particulières, telles que la résistance à la lumière, aux alcalis ou au frottement, sont spécifiées, le client doit les indiquer par écrit lors de sa commande.

f) Pour le codage et/ou la numérotation, la conception graphique doit être coordonnée avec le prestataire afin de garantir la faisabilité technique de la production. Le client est responsable de la disposition et du placement corrects des codes. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux modèles de codage fournis. En particulier, en raison de l'hétérogénéité des technologies de lecture, aucune garantie ne peut être donnée quant à la lisibilité aux caisses des points de vente.

Pour les livraisons avec spécifications de poids, le poids et le prix sont considérés comme bruts ou nets, conformément aux termes et conditions de l'industrie papetière.

a) Dans la production d'emballages en papier et en plastique, la présence d'un nombre relativement faible de produits défectueux est techniquement inévitable, et un taux allant jusqu'à 5 % de la quantité totale est acceptable, que le défaut réside dans la transformation ou l'impression. Les défauts affectant une partie de la livraison ne peuvent entraîner le refus de la totalité de celle-ci si une séparation des produits conformes et défectueux est possible par des moyens raisonnables, ou si elle est effectuée par le fournisseur ou à ses frais.

b) Pour toute commande, le fournisseur se réserve le droit de livrer une quantité supérieure ou inférieure à celle commandée, dans la limite de 20 %. (Pour les ventes à la quantité (moins de 50 000 unités), les tirages groupés avec modifications d'impression et les ventes au poids (moins de 500 kg), la tolérance est de 30 % de la quantité commandée.) La livraison fera l'objet d'une facturation complète correspondant aux quantités effectivement livrées.

c) Les écarts dimensionnels de +/- 5 % ne donnent pas droit à une réclamation. La tolérance d'épaisseur du papier est de +/- 5 %. Les plages de tolérance suivantes s'appliquent aux matières plastiques :

d) Un écart de comptage allant jusqu'à 3 % est admissible.

e) Les variations de qualité de surface, de couleur, de pureté et de propriétés physiques sont inévitables et ne donnent donc pas droit au client de formuler une réclamation.

1. L’acheteur autorise le vendeur à traiter les données relatives à la relation commerciale ou obtenues dans le cadre de celle-ci le concernant, que ces données proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi sur la protection des données.

2. Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales s'avère ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé.

3. Les présentes conditions générales sont opposables à l'acheteur dès qu'il en a pris connaissance ou qu'il a eu la possibilité d'en prendre connaissance. La version en vigueur est applicable. Si l'acheteur n'a pas encore eu connaissance de cette version et n'a pas eu la possibilité d'en prendre connaissance, la version applicable au moment où il en a eu connaissance s'applique.